Oui à l’initiative sur la neutralité

Non. Les obligations envers l’ONU et les mesures empêchant le contournement de sanctions restent expressément possibles. Les autres mesures coercitives non militaires contre des États belligérants seraient exclues.

La règle s’applique indépendamment des États qui font la guerre. Les sanctions de l’ONU restent possibles. Le texte n’interdit ni les condamnations politiques ni l’aide humanitaire.

Le texte ne demande ni de quitter l’ONU ni de renoncer à la diplomatie, à l’aide humanitaire, au commerce ou aux échanges internationaux. Le Conseil fédéral constate en outre que l’initiative ne viole aucune règle impérative du droit international.

Oui. La Constitution charge déjà le Conseil fédéral et le Parlement de sauvegarder la neutralité, mais elle n’en définit pas le contenu. La pratique concrète laisse aujourd’hui une marge d’appréciation politique au gouvernement.

Non. Le texte concerne l’adhésion à des alliances militaires ou défensives et la coopération avec celles-ci. En cas d’attaque directe ou d’actes préparant une telle attaque, cette coopération reste expressément possible.

La votation porte sur l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse ». Elle complète la Constitution par des règles sur la neutralité armée, les alliances militaires, les guerres, les mesures coercitives et la médiation.

La neutralité perpétuelle signifie que la Suisse ne participe pas aux guerres entre États. La neutralité armée signifie qu’elle est prête et capable de défendre son territoire.

Non. Le DFAE précise que la neutralité ne garantit pas le succès d’une médiation. Associée au dialogue, à la discrétion, à l’expertise et à l’impartialité, elle peut toutefois renforcer la confiance.